Modifications de l’Arrêté sur la Prime de Transition Énergétique

Le 4 décembre 2024, un nouvel arrêté a été publié pour ajuster les conditions de mise en œuvre de la prime de transition énergétique en France, en modifiant l’arrêté initial du 14 janvier 2020. Ce texte, accessible sur Legifrance, vise à adapter les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, en ligne avec les objectifs climatiques et sociaux du gouvernement.

Points clés de l’arrêté

1. MaPrimeRénov’ Geste simple Prolongation au 31 décembre 2025 de de réaliser un travail spécifiques (isolation thermique, ventilation, chauffage) sans réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) préalable.
2. Renforcement des conditions d’accès
   • Un gain d’au moins deux classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais requis pour les travaux de rénovation globale.
   • La réalisation d’un audit énergétique préalable devient une étape obligatoire pour valider l’éligibilité à la rénovation globale.
3. Soutien financier accru :
   • Les plafonds de subvention augmentent pour les ménages aux revenus très modestes, pouvant couvrir jusqu’à 90 % des coûts des travaux.
   • Les travaux dans les logements très énergivores (classés F ou G sur le DPE) bénéficient de bonifications supplémentaires.
4. Accompagnement personnalisé :
   • Le rôle de MonAccompagnateurRénov’, un professionnel indépendant, est étendu pour simplifier les démarches administratives et maximiser l’efficacité des projets.
   • Les coûts de cet accompagnement sont pris en charge selon les revenus des bénéficiaires, allant jusqu’à 100 % pour les foyers les plus modestes.
5. Conditions transitoires en 2025 :
   • Jusqu’au 31 décembre 2025, certains critères sont assouplis pour favoriser l’adoption du dispositif. Par exemple, les travaux mono-gestes, tels que l’isolation thermique isolée, restent financés même sans modification immédiate du système de chauffage.
6.  Évolution du taux d’aide pour les ménages aisés :
   • Ancien barème : Les ménages aisés pouvaient bénéficier jusqu’à 30 % d’aides pour des travaux permettant un saut de deux classes énergétiques.
   • Nouveau barème 2025 : Ce taux d’aide passe désormais à 10 %  pour un saut de 2 classes énergétiques, 15% pour un saut de 3 classes énergétiques et 20 % pour un saut de 4 classes énergétiques soit une réduction significative de l’aide directe.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté complet sur le site de Legifrance.